“Je suis inscrite dans une agence de placement temporaire et j’ai signé un contrat. Que se passera-t-il si je trouve du travail grâce à elle et que je suis engagée ; est-ce que je reste liée avec l’agence de placement ? » Camille, Lausanne.
Le travail temporaire ou intérimaire est us rapport de travail particulier en Suisse.
En effet, le travailleur est lié par un contrat de travail au bailleur de service –l’agence de placement ; en revanche, il n’est pas lié au locataire de service (l’entreprise qui recourt à ses services), même si c’est chez elle qu’il va travailler.
La loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de service (LES) réglemente ce type de rapports.
Celle-ci prévoit un certain nombre de mesures : le contrat
entre le bailleur de service et le travailleur doit avoir la forme écrit et contenir, entre autres, le genre de travail à fournir, la durée d’engagement, ainsi que l’horaire de travail.
Selon l’art. 20 LES, si l’entreprise qui loue les services du travailleur est soumise à une convention collective de travail, l’agence qui l’emploie doit appliquer les dispositions qui concernent le salaire et la durée du travail de cette convention, notamment concernant le salaire dû en cas d’empêchement de travailler.
Enfin, l’agence ne peut pas vous empêcher de conclure un contrat avec l’entreprise qui souhaiterait vous engager.
En effet, l’art. 19 al. 5 lettre b LES prévoit que tout accord qui empêcherait ou entraverait le transfert du travailleur dans l’entreprise locataire de service, une fois son contrat avec le bailleur de service arrivé à l’échéance, est nul. Pareil pour les accords conclus entre le bailleur et le locataire de service; l’entreprise locataire de service doit pouvoir conclure un contrat de travail avec le travailleur après la fin du contrat de location.
