A part des moyens disons classiques d’obtention d’un permis, il existe aussi : démarrer un société, investir, ou se marier avec un Suisse ou une Suissesse.
Pour les fortunés, il est possible de demander la résidence en payant un forfait fiscal. Le forfait est une manière alternative d’octroyer la résidence. Si vous êtes une millionnaire (ou mieux, une milliardaire), le forfait fiscal est une manière alternative d’obtenir résidence et domicile fiscal en Suisse. Cela s’applique aux étrangers aisés qui n’ont pas travaillé en Suisse dans les 10 années précédentes ou qui sont à la retraite.
Le systeme de forfait fiscal fonctionne via un forfait annuel fixé entre vous et le fisc. C’est en fait lié à ce que vous allez dépenser en Suisse, votre ‘train de vie’.
Ceci implique que le montant que vous devez en impôt
serait basé sur la valeur, entre autre de votre domicile en Suisse; il n’y aura pas de relation entre votre revenu et vos impôts.
Le forfait fiscal convient donc à merveille à tous ceux qui sont riches et veulent résider en suisse, jouissant d’une très faible imposition. Le riche étranger profite du fait que les 26 cantons de la Suisse se concurrencent pour accueillir les contribuables aisés, qui ont tendance à consommer peu de services sociaux et qui amènent des recettes fiscales.
Chaque canton a des barèmes différents donc il n’y a pas de minimum fixé pour être en mesure de bénéficier d’un forfait fiscal. Il y a approximativement 3 000 étrangers très riches qui bénéficient d’un forfait fiscal. Parmi eux, Tina Turner and Michael Schumacher, et plus récemment Johnny Hallyday.
Pour les ressortissants de l’Union Européenne, si vous avez un revenu annuel supérieure à CHF 100 000 et vous vivez en Suisse au moins 180 jours, vous pouvez obtenir la résidence en Suisse.
Il est aussi possible d’obtenir la résidence si vous avez moins de 55 ans et que vous investissez dans une société en Suisse. L’investissement doit être dans une entreprise locale dans le canton où vous habitez et doit remplir les conditions suivantes:
• Prêt ou investissement en actions
• Etre autant durable que votre séjour
• Etre dans une société qui n’est pas cotée en bourse
• Ne peut pas être dans un compte bancaire ou immobilier
• Doit financer le croissance de la société
L’Office Fédérale des Etrangers http://www.bfa.admin.ch/ prodigue plus d’informations sur la résidence, ainsi que le bureau de l’Immigration, http://www.admin.ch/ch/e/schweiz/kantone/index.html et le département fédéral de la justice et police http://www.ejpd.admin.ch/.
