Guerre entre la Suisse et la Communauté Européenne
Une bagarre se profile entre la Suisse et la communauté européenne autour de la fiscalité Suisse. La Communauté Européenne veut que la Suisse change son régime d’imposition. En effet, les différents cantons de la Suisse pratiquent une concurrence pour offrir aux sociétés étrangères (et au riches étrangers) les taux d’imposition les plus bas. Parmi les cantons avec les meilleures offres de taux d’imposition pour sociétés étrangères: les cantons de Obwalden, Schwyz et Zug.
La CEE revendique que la Suisse tire des advantages de son accès au marché européen et donc doit harmoniser ses pratiques d’imposition avec les pays de la CE. La Commission argumente que le système en Suisse permet aux compagnies basés en (non - CE / EU) Suisse de profiter des bénéfices réalisés dans le CE / EU.
La réponse de la Suisse est que la Suisse n’a aucun devoir de s’aligner sur les pratiques de taxation dans la Communauté Européenne.
Du reste, les mauvaises langues ajoutent que les taux élevés d’imposition dans la CEE sont plutôt le résultat des administrations et fonctionnariats inefficaces et coûteuses.
Entretemps, les deux côtés échangent des menaces et remarques désobligeantes.
La concurrence est aussi un problème à l’interieur de la CE où les pays comme l’Irelande ou le Luxembourg offrent aux sociétés et compagnies internationales des barèmes d’imposition beaucoup plus avantageux qu’en Allemagne ou en France. L’Ireland et le Luxembourg resistent fortement à la pression des autres pays de la CE pour ‘harmoniser’ les pratiques d’imposition à l’intérieur de la CE.
