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Contrats d’emploi

Posted on 01 April 2007 by info

contrats d'emploi en suisseLes contrats d’emploi se font de manière générale par écrit entre l’employeur et l’employé, mais il arrive que le contrat soit établi par voie orale, et dans ce cas il y a des conditions par défault qui s’appliquent.

La procédure contractuelle n’est pas supervisée par l’état avec des formules prévues à cet effet (à l’exceptions par exemple des apprentis et des emplois temporaires). Néanmoins la

loi gouvernant l’emploi a de nombreux règlements qui protègent l’employé et régissent les charges sociales, comme les contributions de prévoyance, le droit aux vacances, et la fin de rapports de travail.

Il existe en Suisse deux types de contrats d’emploi. Le premier est un ‘CDI’ – contrat de durée indéterminée et peut être terminé par l’employeur ou l’employé à tout moment en respectant les délais d’avis. L’avis doit être donné par écrit.

L’autre type de contrat et d’un durée déterminée (‘CDD’) et doit spécifier clairement la définition du travail et sa durée. La validité du contrat expire après la durée agréée et si le contrat se prolonge après l’expiration il peut être muté en un contrat de durée indéterminé et serait donc sujet au règlement de cdi en ce qui concerne la terminaison du contrat.

En Suisse, les contrats d’emploi ne peuvent pas avoir une période d’essai plus longue que trois mois et ne peuvent pas contenir des tâches ou éléments illégaux ou immoraux.
Pendant la période d’essai l’employeur et l’employée peut rélsilier le contrat avec 7 jour de préavis. Après la période d’essai, un préavis de 1 mois doit être donné. Après une année, le délai de résilitation se monte à 2 mois.

Les paramètres d’accord général sur le travail (General Labor Agreement ou ‘GLA’), qui est un contrat entre employeurs et organes représentatifs des employés – syndicats et unions, peuvent se trouver sur le site de l’administration nationale.

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Eléments de contrats d’emploi en Suisse

Posted on 31 January 2007 by Fixer

Le délai de congé pour les premiers 3 mois – dit la période d’essai – est de 7 jours.
Le délai, après 3 mois, est un mois de préavis.
Après une année, le délai est de 2 mois de préavis.
Après 10 ans, le délai passe à 3 mois de préavis.

Le nombre de congés annuels est de 4 semaines par année; certaines entreprises offrent 5 semaines ou plus.

En suisse, on accorde de l’importance au certificat de travail, qui décrit le travail effectué par l’employé et son appreciation par l’employeur.

Heures de travail – selon le secteur d’activité, le temps de travail varie entre 40 – 50 heures par semaine. En pratique, dans certaines branches, on travaille en général bien au-delà des contraintes légales, en particulier chez les cadres.

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