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Comptes bancaires suisses

Posted on 12 February 2007 by Fixer

Tout d’abord, la soi-disant ‘confidentialité’ des banques suisse signifie seulement que les banques sont tenues de garder les informations du client confidentielles, une pratique qui s’apparente au devoir déontologique des médecins et avocats. Cette confidentialité englobait un large spectre dans le passé. A l’heure actuelle, cela signifie que c’est confidentiel hormis face à un organe gouvernemental dans le cadre d’une enquête pénale. A noter que l’évasion fiscale n’est pas pénale un suisse. Aussi, nous pourrions affirmer que la confidentialité est respectée si vous soustrayez de l’argent du fisc, mais ne tiendra pas dans une enquête pour fraude.

Il existe également une large méconnaissances en ce qui concerne les comptes dits anonymes en Suisse, car en réalité, il n’y a pas de comptes anonymes. A une certaine époque, il est possible que cela ait existé, mais actuellement il y a des réglements de ‘kyc’ (“know your client”) qui dictent le devoir de connaître le bénéficiare d’un compte. Il est donc impossible d’ouvrir un compte anonyme, même à travers des études d’avocats (qui étaient jadis la manière de countourner le devoir du banquier de connaître les bénéficiaires des comptes.

Quant aux comptes numerotés, ils ne sont pas anonymes. Au contraire des idées reçues, avoir un compte numeroté veut dire seulement que l’accès a l’information sur le titulaire du compte est restreint à quelques personnes. Par contre, ce n’est pas anonyme. Le titulaire du compte reste identifié. Le raisonnement pour ce genre de compte se centre sur le fait que dans la passé certaines entités –en particulier des gouvernements étrangers — ont infiltré des espions dans les banques suisses pour se renseigner. Avoir un compte numeroté vous assure donc que le quidam qui travaille au guichet ou ailleurs dans la banque n’aura pas accàs à vos informations. Cela signifie également que vous ne pourrez pas vous pointer au guichet pour demander de l’argent. On ne vous reconnaîtra pas. Au niveaux juridique, ce genre de compte est au même niveau que d’autres du point du vue de la confidentialité.

Techniquement, il vous faut moins d’une heure pour ouvrir un compte en Suisse. Il est par contre préférable de prendre rendez-vous. Il vous faudra amener avec vous une pièce d’identité, et ayez en votre possession des preuves concernant la provenance des fonds que vous mettez sur un compte (si vous entendez mettre des sommes conséquentes). Si vous ouvrez un compte salaire, il vous faudra également une copie de votre contrat d’emploi pour montrer votre revenu annuel.

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